Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 31 juillet 2025
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de créations artistiques et accessoires personnalisés proposés par Cat Art DESIGN by Asgardia.
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. La validation de votre commande vaut acceptation de ces conditions.
Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire ou autres moyens proposés sur le site. La commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif.
Article 5 - Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les frais de port sont à la charge du client sauf mention contraire.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 7 - Garanties
Nos créations sont garanties contre les défauts de fabrication. En cas de problème, contactez-nous dans les plus brefs délais.
Article 8 – Conditions tarifaires professionnelles
Cat Art Design by Asgardia propose des conditions tarifaires préférentielles réservées aux professionnels du monde animal, sous réserve de validation préalable de leur compte professionnel.
Les conditions applicables sont les suivantes :
- Éleveurs professionnels félins : remise de 10 % sur les produits éligibles.
- Autres professionnels animaliers : remise de 5 % sur les produits éligibles.
L'accès à ces tarifs est soumis à la justification de l'activité professionnelle. Un numéro SIRET valide devra être communiqué lors de la demande d'ouverture du compte professionnel et pourra faire l'objet d'une vérification.
La validation du compte professionnel est effectuée par Cat Art Design by Asgardia. Elle ne constitue pas un droit automatique à l'obtention d'une remise.
Lorsque le compte professionnel est validé et connecté, la remise applicable est directement intégrée aux prix affichés sur la boutique. Aucun code promotionnel supplémentaire n'est nécessaire.
Ces remises ne sont pas cumulables avec les autres offres promotionnelles, sauf mention contraire. Certains produits ou offres peuvent être exclus des conditions tarifaires professionnelles.